Le recouvrement de l'impôt : organisation et contentieux

Le point sur les grands principes d'organisation du recouvrement de l'impôt ainsi que les procédures susceptibles d'être mises en oeuvre par l'administration fiscale et les recours dont disposent les contribuables.


Spécifications techniques

Date de sortie28 septembre 2006
LangueFrançais
ÉditeurLITEC
CollectionLitec fiscal
Catégories
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 602 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier