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Le recouvrement de l'impôt : organisation et contentieux
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Le point sur les grands principes d'organisation du recouvrement de l'impôt ainsi que les procédures susceptibles d'être mises en oeuvre par l'administration fiscale et les recours dont disposent les contribuables.
Spécifications techniques
Date de sortie | 28 septembre 2006 |
Langue | Français |
Éditeur | LITEC |
Collection | Litec fiscal |
Catégories | |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 602 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |