La charge de la preuve en droit civil

[...] Comme l'indiquait le doyen Cornu, « à la maxime jura novit curia, il faudrait adjoindre la réplique facta novit curia : le juge... est d'abord un juge du fait, un juge de la preuve. Le juge a vocation directe et personnelle à connaître le fait ». Les nombreux pouvoirs dont il dispose même d'office en matière d'instruction suffisent à l'illustrer. La doctrine en a déduit que la charge de la preuve ne pesait plus sur une unique partie au procès, mais sur l'ensemble des ju
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Spécifications techniques

Date de sortie13 avril 2016
LangueFrançais
ÉditeurDALLOZ
CollectionNouvelle bibliothèque de thèse
Catégories
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 870 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier