Théorie générale du procès

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Théorie générale du procèsPremière partie : La fonction du procèsI - Rendre de la justice1. Les sens de la justice2. Les sources de la justiceII - Résoudre les litiges1. La notion de procès2. La solution du litigeSeconde partie : Les règles du procèsl - Le droit au procès1. Le droit au juge2. Les droits de la défenseII - Le droit du procès1. Les éléments de l'instance2. Le déroulement de l'instance


Technical specifications

Release dateSeptember 16th 2013
LanguageFrench
PublisherPUF
CollectionThémis. Droit
Categories
CompositionSingle-component retail product
SupportPaperback / softback
Measure22.0 cm (Height), 15 cm (Width), 1010 gr (Weight)
Accessibility  No information is available regarding the accessibility of the format Paper

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