Droit/Lois

Nouveau sujet du droit criminel(Le)

Christian Saint-Germain

Date de parution : Octobre 2014

Éditeur: LIBER

Cet ouvrage pose la question des "effets secondaires des psychotropes sur l'anthropologie pénale". Qu'en est-il de l'économie du droit criminel au moment où la psychiatrie diagnostique souvent chez le contrevenant un sujet dépressif agissant sous l'influence de médicaments désinhibiteurs ? Que reste-t-il de ces notions essentielles - la volonté, l'intention coupable, la conscience - qui le fondaient jusque-là ? Comment imputer des actes à des sujets qui n'en sont plus ? Que vaut sur le plan juridique la concurrence de deux expertises psychiatriques partisanes ? L'auteur invite les acteurs du droit criminel à élucider les liens unissant soigner et punir, à distinguer l ...

Code civil du Québec 2016-2017

Jean-louis Baudouin

Date de parution : Août 2016

Éditeur: WILSON ET LAFLEUR

Comprend les textes suivants exigés par l'École du Barreau : • Code civil du Québec • Charte canadienne des droits et libertés • Charte des droits et libertés de la personne • Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, ainsi que les Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants pour chaque province canadienne • Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information • Loi sur la protection du consommateur • Loi sur la Régie du logement • Loi sur le divorce • Décret désignant la province de Québec pour l'application de la définition de « lignes directrices ...

Charisme et Royauté

Luc De Heusch

Date de parution : Juillet 2003

Éditeur: SOCIETE D'ETHNOLOGIE

Examine la notion de charisme à l'aune de l'anthropologie. Met en relief l'importance du charisme dans la sacralisation du pouvoir, en s'appuyant sur des études ethnologiques (royautés africaines), mais aussi sur l'histoire politique (la fascination exercée par Adolf Hitler). Conférence prononcée à Nanterre en mai 2002.

Bibliothèques Numériques : le Défi du Droit d'Auteur

Lionel Maurel

Date de parution : Octobre 2008

Éditeur: PRESSES DE L'ENSSIB

Le débat interprofessionnel autour de la loi « Dadvsi », transposant la directive européenne de 2001 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, a souligné la place croissante des questions de propriété intellectuelle dans le monde des bibliothèques.Structurée sous le double angle du droit comparé et de la bibliothéconomie, l'étude de la situation en France et au Canada, à partir de l'exemple de la collection numérique de Bibliothèques et Archives nationales du Québec (BAnQ), présente l'environnement institutionnel et juridique de la numérisation des oeuvres protégés. Les ...

S'approprier la terre

Sarah Vanuxem

Date de parution : Juin 2018

Éditeur: WILDPROJECT

Contre la doctrine dominante, Sarah Vanuxem démontre dans cet ouvrage que la propriété ne peut pas être conçue comme ce « pouvoir souverain d'un individu sur les choses ».Même dans le droit moderne, dans le code civil lui-même, dans ses racines romaines et médiévales, la propriété est prise dans la communauté - les choses sont enracinées dans le commun.En montrant qu'il est possible d'accorder des droits aux lieux, Sarah Vanuxem permet de sortir, de l'intérieur même de notre droit, de la conception occidentale moderne - et de faire converger nos hér ...

Sexe et le droit (Le)

Jean-Fran Gaudreault-DesBiens

Date de parution : Février 2001

Éditeur: LIBER

Catharine MacKinnon est sans conteste l'une des plus importantes juristes féministes américaines. A la fois théoricienne du droit et praticienne engagée dans les luttes politiques des femmes, elle a marqué le droit nord-américain des vingt-cinq dernières années. Sa thématisation du harcèlement sexuel, sa mise en évidence de la nature systémique de l'infériorisation sociale des femmes, sa dénonciation de la pornographie (sa fameuse ordonnance d'Indianapolis a fait époque), sa critique du droit comme outil privilégié pour assurer la domination des hommes sur les femmes, sont autant d'exemples d'une contributio ...

Guide du Pouvoir au Québec 2009 (Le)

Date de parution : Janvier 2009

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Cette nouvelle édition ajoute des précisions importantes sur les nouvelles mesures en sécurité routière en vigueur depuis 2008.Destiné aux usagers de la route, c’est un condensé du Code de la sécurité routière et de ses règlements. Il présente les prescriptions majeures de la loi, rappelle les normes de la conduite automobile et donne certains conseils pratiques. Chaque usager de la route, qu’il soit piéton, cycliste, passager ou conducteur de quelque véhicule que ce soit, y trouvera un aperçu de ses droits et devoirs.

Assurances Multirisques et le Casier Judiciaire (Les)

Date de parution : Septembre 2008

Éditeur: GROUPEDITIONS

Alors que plusieurs centaines de milliers de Québécois ont un casier judiciaire, peu de gens savent que celui-ci constitue un obstacle majeur en matière d’assurances. Ce livre présente et analyse de nombreux cas vécus. Il nous fait découvrir que les personnes ayant un casier judiciaire se voient refuser à titre de clients par des compagnies d’assurances standards. Plus encore, elles voient leur réclamation rejetée lorsqu’elles n’ont pas spécifié, au moment de leur demande d’assurance, qu’elles ont un casier ou que leur conjoint ou même un de leurs enfants en a ...

Recueil de droit international et constitutionnel...T.2

Daniel Turp

Date de parution : Août 2015

Éditeur: JFD

Durant les dernières décennies, on assiste à une interaction de plus en plus grande entre le droit international et le droit constitutionnel en la matière de droits fondamentaux. Alors que le contenu des premiers instruments internationaux était influencé par les Bill of Rights ou la Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen, ce sont aujourd'hui les traités et déclarations adoptés par les institutions internationales qui exercent un impact déterminant sur les constituants nationaux. Pour prendre acte de cette nouvelle interaction, le présent Recueil de droit international et constitutionnel des droits fo ...

Textes constitutionnels et documents (nationaux, internationaux)

Stéphane Beaulac

Date de parution : Août 2015

Éditeur: JFD

Textes inclus :Loi constitutionnelle de 1867. Loi constitutionnelle de 1982. Déclaration canadienne des droits. Loi canadienne sur les droits de la personne. Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Déclaration universelle des droits de l'homme. Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Convention relative aux droits de l'enfant Convention européenne des droits de l'homme.

L'expropriation indirecte en droit des investissements

Suzy Nikiéma , Jean-Michel Jacquet , Brigitte Stern

Date de parution : Janvier 2013

Éditeur: IUHEI

Le droit international des investissements suscite un intérêt croissant en raison de la multiplication des traités de protection des investissements étrangers et des possibilités nouvelles offertes aux investisseurs de saisir directement des tribunaux arbitraux internationaux. L'expropriation indirecte dont un investisseur étranger serait victime est un sujet controversé et d'actualité, car elle s'inscrit dans un contexte de confrontation entre l'intérêt privé de l'investisseur étranger et l'intérêt public de l'État d'accueil de l'investissement.Contrairement à l'expropriation directe dont le classicisme est éprouvé, la définition de l'expropriation indirecte comporte encore des zones d'ombres. La question crucia ...
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Le développement du droit international : réflexions d'un demi-si

Georges Abi-Saab

Date de parution : Août 2013

Éditeur: IUHEI

Dès le début des années 1960, les écrits du professeur Abi-Saab nous ont accompagnés pour nous faire découvrir les évolutions successives de l'ordre juridique international, en réponse aux grands mouvements et courants d'idées qui ont traversé le monde : la grande vague de libération nationale, qui a projeté sur le devant de la scène le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et qui a permis à l'ONU de jouer un rôle grandissant dans l'élaboration et la mise en oeuvre de ce droit ainsi que dans le règlement des conflits issus des ...
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